0

Les aspects de l'exercice du commerce dans l'espace OHADA

Problèmes et Perspectives

Erschienen am 08.01.2012, 1. Auflage 2012
29,00 €
(inkl. MwSt.)

Lieferbar innerhalb 1 - 2 Wochen

In den Warenkorb
Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783841786753
Sprache: Französisch
Umfang: 76 S.
Format (T/L/B): 0.5 x 22 x 15 cm
Einband: kartoniertes Buch

Beschreibung

Traiter du commerce dans l'OHADA est intéressant, car, une définition est faite par le traité de l'ohada quant aux conditions requises pour avoir la qualité de commerçant. Or, on se rend compte que dans la pratique la réalité est tout autre car si une partie des commerçants se soustrait aux règles définies par les textes, il y a cependant une autre catégorie qui ne répond pas à ces règles.Cela a d'ailleurs conduit à la division de la corporation en deux secteurs à savoir d'une part le secteur formel et d'autre part le secteur informel. Si le secteur formel regroupe l'ensemble des commerçants qui sont en règle avec les normes établies par le droit commercial pour avoir la qualité de commerçant, le secteur informel quant à lui, comprend les personnes qui n'ont pas accomplies les formalités nécessaires pour être commerçant. Ce secteur informel constitue d'ailleurs la plus grande part de l'activité commerciale dans l'espace ohada car à lui seul il représente prés de 70% de l'économie. Quel impact le secteur informel a t-il dans notre économie? A-t-il un régime juridique? Si oui, lequel? Comment le droit Ohada réglemente-t-il ce secteur informel? Qu'en est-il du secteur dit for

Produktsicherheitsverordnung

Hersteller:
BoD - Books on Demand
info@bod.de
In de Tarpen 42
DE 22848 Norderstedt

Autorenportrait

Thiéry Déthie FALL, étudiant à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis. Ayant suive tous son cursus universitaire dans ladite université, il prétend, présentement, au diplôme de D.E.A (Diplôme d'Études Approfondies) en Droit des affaires, sa spécialité. Il fut membre du Mouvement des Écologistes et du Club OHADA de l'Université de Saint-Louis.

Weitere Artikel aus der Kategorie "Recht/Handelsrecht, Wirtschaftsrecht"

Lieferbar innerhalb 1 - 2 Wochen

11,90 €
inkl. MwSt.

Lieferbar innerhalb 24 Stunden

10,90 €
inkl. MwSt.

Nicht lieferbar

24,90 €
inkl. MwSt.
Alle Artikel anzeigen

Kategorien